loi Pinel 2018

La défiscalisation immobilière, c'est quoi ?

Les mécanismes d'exemption de l'exonération de la taxe foncière permettent d'investir dans une maison et de l'embaucher pour profiter de la réduction d'impôt. Ces avantages permettent de promouvoir la construction de nouvelles maisons en France et à l'étranger grâce à des investissements privés.

Définition de l'exonération de retenue à la source

L'exonération de l'impôt foncier consiste en des investissements destinés à récupérer une partie de cet investissement sous forme de réductions d'impôts. L'avantage fiscal accordé par l'État permet de payer moins d'impôt sur le revenu pendant une certaine période, qui varie selon le dispositif choisi. Ces investissements font partie des investissements privilégiés des Français. Ils croient qu'investir dans la pierre est l'un des plus fiables. Mais surtout, la charge fiscale pour les investisseurs est très attrayante: ils disposent d’un large éventail de mécanismes d’investissement à long terme.

Quels sont les différents types d'exonérations fiscales?

L'Etat encourage les investissements pour soutenir la construction de nouvelles maisons ou la réhabilitation de vieilles maisons. Différentes lois sur les incitations fiscales ont conçu différents dispositifs.

La loi Pinel

Un contribuable qui souhaite investir dans un nouveau puits en France bénéficiera d'une économie d'impôt de 12%, soit 18% ou 21% du montant investi, s'il économise et loue la maison, respectivement, 6, 9 ou 12 ans. Le bâtiment doit être la résidence principale du locataire. L'investisseur s'engage à respecter les limites maximales de location fixées par zone géographique et le locataire ne peut dépasser une limite maximale de fonds. La limite de taxation est de 300 000 €. L'investisseur peut acheter un produit beaucoup plus coûteux, mais la partie supérieure n'est pas incluse dans le calcul de l'avantage. La loi Pinel a une composante à l'étranger avec des réductions d'impôt plus: le contribuable peut déduire 23%, 29% ou 32% de la valeur de la propriété si elle économise et loue la propriété de 6, 9 ou 12 ans. Depuis 2013, les échappatoires fiscales ont été limitées à 10 000 € en France métropolitaine et à 18 000 € dans les territoires d'outre-mer. L'investissement étranger de Pinel convient mieux aux personnes fortement imposées.

Les avantages du dispositif Pinel

la loi Pinel
La loi Pinel

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi Bouvard prévoit des réductions d'impôts si le contribuable a investi dans un appartement meublé appartenant à l'une des catégories suivantes: Appartement touristique classé, maison de retraite, dortoir et maison de repos. En tant que bail entre 9 et 12 ans entre l’investisseur et le propriétaire de la résidence, l’investisseur peut réduire votre impôt à 11% du coût de construction linéaire de la signature temporelle. En ce qui concerne l’appareil juridique Pinel, la limite d’imposition est de 300 000 euros. La loi Censi-Bouvard peut être combinée avec le propriétaire non professionnel meublé (LMNP).

La loi de Malraux et la loi Monuments historiques

La loi Malraux encourage les investissements pour la conservation et la restauration des centres historiques des villes: un bâtiment situé dans une zone protégée de l'architecture urbaine et paysagère (ZPPAUP) propriétaire de réduire vos impôts à 30% ou 22% de la personne à charge votre situation géographique, la quantité de travail nécessaire pour réparer la propriété. Le contribuable n'a cet avantage que pendant les années de paiement du travail. La loi sur les monuments historiques permet au propriétaire de déduire toutes ses dépenses et dépenses liées à la possession de ses impôts inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Ces deux lois d'exonération de la taxe foncière n'entrent pas dans le calcul de la taxe. L'avantage peut être combiné avec d'autres réductions.

Loi Cosse

La loi Cosse permet aux propriétaires qui louent leur maison de réduire leurs revenus de manière à bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle: plus le loyer est bas, plus la réduction est importante. Le taux varie entre 15% et 70% en fonction de la zone géographique et de la nature de l'accord qui détermine le maximum locatif: secteur intermédiaire, social ou très social. Le taux peut être de 85% si la propriété est louée à une organisation pour l'accueil de personnes défavorisées. Pour en profiter, le propriétaire doit louer la propriété non meublée au bâtiment principal. Le loyer est limité et les locataires ne peuvent dépasser un seuil de ressources, déterminé par zone géographique.